L’UE approuve 2 milliards d’euros pour l’éolien offshore belge

La Commission européenne a approuvé un régime d’aides belge pouvant atteindre 2,04 milliards d’euros pour stimuler l’énergie éolienne offshore. La mesure relève du cadre des aides d’État pour le pacte pour une industrie propre (CISAF) et remplace un cadre d’aides antérieur, approuvé temporairement, dont les aides n’ont pas été octroyées dans le délai légal.

Premier parc dans une nouvelle zone

Le régime soutient la construction et l’exploitation du premier parc éolien offshore dans la zone Princesse Élisabeth, en mer du Nord. Le parc devrait avoir une capacité pouvant atteindre 735 MW et produire jusqu’à 2,6 TWh d’électricité renouvelable par an.

Appel d’offres et conditions

Les aides seront accordées au moyen d’un appel d’offres transparent et non discriminatoire. Le résultat de l’attribution est attendu au quatrième trimestre 2027. Les critères de présélection comprennent notamment des exigences relatives à la diversification des chaînes d’approvisionnement en éoliennes et en composants essentiels, afin de réduire la dépendance aux importations et de renforcer la résilience européenne.

Mécanisme de financement

La mesure prévoit une prime variable mensuelle dans le cadre d’un contrat bidirectionnel pour différence. La comparaison entre le prix de l’offre et un prix de marché de référence, pondérée en fonction de la capacité mensuelle, détermine l’indemnisation : lorsque le prix du marché est inférieur, le bénéficiaire reçoit un paiement ; lorsqu’il est supérieur, le bénéficiaire rembourse la différence aux autorités belges. La base de rémunération correspond à la production potentielle, et non réelle. Cela évite toute surcompensation et exclut les paiements pendant les périodes où la valeur de marché est négative, conformément au modèle de marché de l’électricité de l’UE.

Examen juridique et objectif

La Commission estime que les aides sont nécessaires, appropriées et proportionnées pour accélérer la transition vers une économie climatiquement neutre et soutenir des activités essentielles au pacte pour une industrie propre. La mesure satisfait aux exigences de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux dispositions pertinentes du CISAF. Le régime est prévu pour une durée de 20 ans.