Quand faut-il une autorisation pour un carport?
En général, il ne faut pas d'autorisation pour un carport. Cela dépend de quelques propriétés du carport même. Nous les passons en revue dans cet article. Cela dépend cependant aussi beaucoup de l'endroit où vous vivez. Les dispositions légales ne sont pas les mêmes dans chaque commune. Informez-vous donc toujours bien à l'avance.
Flandre
Carport indépendant
Dans un premier temps, vous tenez compte de la superficie de votre carport. Un carport pour 1 voiture nécessite une superficie de 18 m²; dans le cas d'un carport pour 2 voitures, 36 m² suffisent.
- Une obligation de déclaration n'est d'application que pour une superficie de 40 m² ou plus.
- Un carport indépendant ne peut pas non plus faire plus de 3,5 m au point le plus haut et se trouve à maximum 30 m de distance de l'habitation (dans le cas d'un carport indépendant).
- S'il y a un jardin latéral, le carport doit rester à 3 m de la limite de la parcelle. Si le carport se trouve dans le jardin derrière la maison, il doit se trouver à minimum 1 m de la limite de la parcelle.
Si le carport a une hauteur de corniche de maximum 3 m et une hauteur de faîte de maximum 4,5 m, vous n'avez pas besoin d'un architecte. Si votre carport est plus haut et/ou que des travaux de stabilité s'imposent, vous devez en revanche faire appel à un architecte.
Carport accolé
Pour un carport accolé, il vous faut un permis d'urbanisme. Si les conditions suivantes sont remplies, une déclaration obligatoire suffit toutefois:
- une hauteur de maximum 4 m;
- une superficie n'excédant pas 40 m²;
- le carport arrive à 3 m de la limite de la parcelle sur le côté et à minimum 2 m de la limite de la parcelle à l'arrière;
- la profondeur de construction du carport n'est pas plus haute que celle du bâtiment attenant.
Un architecte n'est en principe pas nécessaire pour un carport accolé si la hauteur de corniche et la hauteur de faîte ne dépassent respectivement pas 3 m et 4,5 m. Si des travaux de stabilité s'imposent, un architecte est, par contre, nécessaire.
La meilleure option consiste toujours à vous informer soigneusement auprès du service d'aménagement du territoire de votre ville ou commune car elles peuvent appliquer des règles plus strictes que la Flandre. Vous pourrez ainsi débuter votre projet sans le moindre doute.
Bruxelles
- Dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez demander un permis d'urbanisme ou un permis de construire si vous voulez installer un carport, quelle que soit sa superficie.
- A Bruxelles, il est obligatoire de faire appel à un architecte pour la construction d'un carport.
Wallonie
Carport accolé
- Si votre carport fait moins de 40 m², vous n'avez pas besoin de déclaration, d'autorisation ou d'architecte.
- En ce qui concerne la hauteur, la hauteur de faîte ne peut pas excéder 3,5 m et la hauteur de corniche 2,5 m.
- Pour les toitures plates, la hauteur totale ne peut pas dépasser 3,20 m.
- Une obligation de déclaration n'est d'application que si votre carport fait plus de 40 m². Un architecte n'est pas nécessaire.
Carport indépendant
Pour un carport indépendant, une déclaration est obligatoire mais un architecte n'est pas nécessaire.
