Certificat amiante: quelles sont les dispositions applicables par région?

L'amiante est encore présent dans de nombreuses habitations belges, en particulier celles construites avant 2001. Quiconque vend ou rénove doit se conformer à des règles qui peuvent varier d'une région à l'autre. Dans cet article, vous découvrirez ce qui s'applique en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, ce qu'implique un certificat ou un inventaire amiante et comment traiter l'amiante de manière sûre et avisée.

Politique amiante en Flandre

Pourquoi une politique amiante?

L'amiante était autrefois massivement utilisé dans les toitures, les canalisations, l'isolation, les revêtements de sol et toutes sortes de matériaux de construction. Le problème n'est pas seulement que l'amiante est malsain, mais aussi que les matériaux peuvent progressivement devenir plus dangereux en raison du vieillissement et des intempéries. Même l'amiante "fixé" (non friable) peut commencer à libérer des fibres sous l'effet de l'usure.

La Flandre s'est donc fermement engagée dans une politique de désamiantage, avec pour objectif d'être "sans amiante" d'ici 2040. Concrètement, cela signifie que l'amiante doit être détecté plus rapidement, que les propriétaires doivent être mieux informés des risques et que les applications dangereuses doivent être éliminées en toute sécurité.

Qu'est-ce que le certificat amiante?

Une étape importante de cette politique est le certificat amiante: un document officiel indiquant la présence d'amiante dans un bâtiment, l'état du matériau et les risques qu'il présente. Il s'agit d'un inventaire qui indique, élément par élément:

• quels sont les matériaux qui contiennent de l'amiante,
• où ils se trouvent dans le bâtiment,
• l'état des matériaux,
• une évaluation des risques,
• des recommandations de gestion, de suivi ou d'enlèvement.

Dans la pratique, le prix d'un certificat amiante pour une habitation lambda se situe généralement entre 500 et 700 euros. Le prix dépend principalement du type et de la taille de l'habitation, du nombre de pièces/dépendances à inspecter, des frais de laboratoire éventuels et de la complexité/accessibilité (grenier, cave ...).

Quand un certificat amiante est-il obligatoire?

Lors de la vente d'une maison

Un certificat amiante valide est actuellement un document obligatoire pour toute personne souhaitant vendre une maison construite avant 2001. Le certificat doit être disponible au moment du compromis, ou dans le cas d'une vente sans compromis, au moment de la cession.

Même si vous n'êtes pas (encore) vendeur, l'obligation arrive: d'ici 2032, tout propriétaire d'une maison construite avant 2001 devra disposer d'un certificat amiante.

Qu'en est-il des dépendances?

Les dépendances isolées (garage, abri de jardin, écurie, etc.) peuvent également être concernées par l'obligation, en fonction de leur taille et de leur accessibilité. L'OVAM (la société publique des déchets de la Région flamande) applique des critères tels qu'une hauteur minimale (au moins 1,75 m). Un certificat est nécessaire dès que la dépendance couvre une surface de 20 m² ou plus. S'il y a plusieurs petites dépendances, vous devez additionner les surfaces. La somme est-elle supérieure ou égale à 20 m²? Dans ce cas, un certificat amiante est toujours nécessaire.

Qu'en est-il des appartements?

Pour les appartements, la règle prévaut que chaque appartement nécessite un certificat amiante lors de la vente. Par ailleurs, il existe aussi des parties communes (cage d'escalier, toiture, couloirs, locaux techniques...). Depuis le 1er mai 2025, il est obligatoire de disposer également d'un certificat amiante pour les parties communes, le cas échéant, lors de la cession.

D'ici 2027, les VME (associations de copropriétaires) devront disposer d'un certificat amiante distinct pour les parties communes en copropriété pour les immeubles construits avant 2001.

Et en cas de location?

En cas de location, le certificat amiante n'est pas automatiquement obligatoire du seul fait de la mise en location, mais ceux qui disposent d'un certificat doivent en fournir une copie aux nouveaux locataires.

Conseil
Vous êtes à la veille de travaux de rénovation importants? Dans ce cas, un certificat amiante n'est généralement pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. Il vous permet d'identifier les risques à l'avance, de planifier en toute sécurité et d'éviter les surprises désagréables (et souvent coûteuses) sur le chantier.

Comment un certificat amiante est-il établi?

Un certificat amiante ne peut être établi que par un expert en amiante certifié et reconnu dans le système OVAM. Cet expert se rend sur place et procède à un examen visuel des zones et structures accessibles. Il s'agit d'examiner:

• les éventuels matériaux contenant de l'amiante (toitures, plaques, canalisations, revêtements de sol, isolation, etc,)
• l'état de ces matériaux (intacts, endommagés, altérés...),
• le risque dans le cadre d'une utilisation normale de l'habitation.

En cas de doute, l'expert peut prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.

L'OVAM (la société publique des déchets de la Région flamande) délivre le certificat amiante via sa base de données centrale, après que l'expert a introduit toutes les données sous forme numérique.

Conseil
Il est préférable de demander le certificat le plus tôt possible. Comptez environ trois semaines entre la visite de l'expert et la remise du certificat. Ce délai dépend de l'agenda de l'expert et de la nécessité ou non de procéder à un échantillonnage ou à une analyse en laboratoire.

Quelle est la durée de validité d'un certificat amiante?

Par défaut, un certificat amiante reste valable 10 ans, mais en cas de présence de matériaux amiantés à haut risque, la durée de validité est ramenée à 5 ans. Si aucun amiante n'a été trouvé lors de l'inspection, le certificat peut même être valable indéfiniment. Par ailleurs, une durée de validité plus courte ne signifie pas automatiquement que vous devez tout enlever immédiatement, mais cela signifie que les risques sont plus élevés et que le suivi devient plus important.

Gros travaux et rénovations: l'inventaire amiante

Vous allez démolir ou rénover en profondeur une maison? Sachez qu'avec de tels travaux, la barre est parfois placée plus haut. Dès que vous engagez un entrepreneur ou que des travaux de démolition et de rénovation sont planifiés, les règles de sécurité fédérales visant à protéger les travailleurs contre l'amiante entrent également en ligne de compte. Dans ce cas, il est souvent nécessaire d'établir un inventaire amiante supplémentaire, adapté aux travaux prévus et aux zones à démolir.

Un tel inventaire est donc particulièrement nécessaire lorsque vous effectuez des travaux qui impliquent l'ouverture de structures et la mise à nu de matériaux cachés. Pensez à la démolition, au décapage, au fraisage de nouvelles canalisations sanitaires ou conduites électriques, à l'abattage de murs, à la démolition de planchers ou à la modification de la structure du toit.

Pour les interventions plus modestes ou superficielles (telles que la peinture, une nouvelle cuisine sans démolition, ou le renouvellement des finitions sans démolition), tout certificat d'amiante est souvent suffisant comme base, bien que la prudence reste de mise avec les matériaux plus anciens.

Enlèvement et traitement de l'amiante: règles et sécurité

L'amiante est particulièrement dangereux lorsque des fibres peuvent être libérées, par exemple lors du ponçage, du meulage ou du perçage de matériaux, en cassant ou en retirant des panneaux, ou lorsqu'il s'agit d'une isolation séparée obsolète, ou d'un matériau endommagfé qui contient de l'amiante.

Quand peut-on retirer soi-même de l'amiante?

Pour certaines applications non friables (telles que certaines plaques ondulées), vous êtes autorisé à l'enlever vous-même sous certaines conditions, mais cela dépend de l'état du matériau, de la méthode de travail, de la quantité, de la sécurité (éviter la poussière) et des réglementations locales en matière de déchets et d'emballage.

Dans de nombreux cas (en particulier si les risques sont plus élevés), le choix le plus sûr est de faire appel à une entreprise de désamiantage agréée. Si le matériau est mou, cassant, endommagé ou poussiéreux, il est préférable de ne pas s'en approcher et de le faire évaluer par un professionnel.

Politique amiante à Bruxelles et en Wallonie

Région de Bruxelles-Capitale

En Région de Bruxelles-Capitale, il n'y a actuellement pas de certificat amiante obligatoire à la vente, mais il existe des règles pour l

e désamiantage.Toute personne qui fait enlever ou encapsuler l'amiante est soumise à des obligations claires en matière d'environnement et de sécurité.

Règles relatives à l'enlèvement

Par exemple, vous devez généralement demander un permis au préalable (sauf pour les interventions très mineures). Dans de nombreux cas, vous devez également  faire une déclaration auprès de la commune avant de commencer les travaux et respecter les conditions imposées. En outre, il existe des règles strictes en matière de sécurité du travail (pour éviter la propagation des fibres) et d'élimination correcte de l'amiante en tant que déchet de chantier.

Il est donc fortement recommandé de ne pas prendre de risques avec les projets de rénovation, mais de vérifier d'abord s'il y a de l'amiante, en particulier dans les maisons anciennes. Faites-vous accompagner si vous avez des projets de rénovation ou de démolition.

Peut-on désamianter soi-même?

Pour la plupart des travaux nécessitant un désamiantage, vous devez demander un permis. Cela signifie qu'en tant que particulier, il est presque toujours préférable de faire appel à un spécialiste agréé.

La politique amiante en Wallonie

En Wallonie aussi, il n'y a actuellement pas de certificat amiante obligatoire lors de la vente, tel qu'introduit en Flandre. Il n'y a pas non plus d'obligation générale de désamiantage. Néanmoins, un inventaire amiante reste judicieux lors d'une rénovation.

Le désamiantage, la démolition ou les travaux susceptibles de générer des déchets d'amiante nécessitent une autorisation environnementale ou une déclaration dans la plupart des cas en Wallonie. La procédure dépend de la "classe" du chantier dans les règles environnementales.

• La classe 3 est la plus légère: vous n'avez alors pas besoin d'une autorisation, mais vous devez déposer une déclaration préalable auprès de la commune.
  
• La classe 2 est plus lourde: vous devez alors demander une autorisation environnementale, ou un permis unique si un permis d'urbanisme est également requis.
  

Les habitations privées impliquent souvent des travaux avec de l'amiante-ciment. Dans ce cas, de nombreux chantiers (de taille moyenne) relèvent de la classe 3 avec déclaration, mais en fonction de la quantité, du type d'amiante et du contexte du chantier, la classe 2 (autorisation) ou parfois l'absence de procédure (pour les petites interventions à faible risque) peut également s'appliquer.

Par ailleurs, les déchets d'amiante sont considérés comme des déchets dangereux en Wallonie: ils doivent être correctement emballés et éliminés/traités conformément à la réglementation wallonne en matière de déchets.

Peut-on désamianter soi-même?

En principe, le particulier est autorisé à enlever certaines applications d'amiante non friable, à condition que le matériau soit en bon état et qu'il puisse être démonté sans le casser ou créer de la poussière. Dans le cas d'amiante endommagé, friable ou détaché, il est fortement déconseillé de procéder soi-même à l'enlèvement et on fait généralement appel à des entreprises spécialisées.