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QUE DIT LA LOI SUR LES DETECTEURS DE FUMEE?

La législation sur les détecteurs de fumée en Belgique est régulée au niveau régional. La directive générale est en tout cas qu'ils doivent être conformes au label CE et à l'EN 14604 pour les habitations résidentielles. La norme NBN S21-100-1 est en vigueur pour les espaces commerciaux. Les principales caractéristiques par région sont brièvement énumérées ci-après.

Flandre

Pour la région de Flandre a été rédigé un décret qui est entre-temps en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Chaque nouvelle construction ou maison rénovée pour laquelle un permis d'urbanisme est exigé, doit être équipée d'un détecteur de fumée optique. Le permis d'urbanisme doit indiquer les endroits précis des détecteurs. Pour les maisons louées, l'obligation consiste à installer des détecteurs de fumée. Pour les maisons sociales en location, l'installation obligatoire est fonction de la date de construction du bâtiment. Si la maison a été construite avant 1950, ou entre 1950 et 1970, l'installation obligatoire prévaut entre-temps. Si la date de construction se situe entre 1970 et 1980, la législation n'est applicable qu'à partir de 2016. Les maisons sociales en location construites à partir de 1980 ne doivent être équipées de détecteurs de fumée qu'à partir de 2017. Le placement obligatoire de détecteurs de fumée n'est toutefois pas de mise, si la maison est pourvue d'un système de détection d'incendie agréé et certifié par un organisme agréé.

Bruxelles

Dans les maisons mises en location, chaque pièce située sur le trajet d'évacuation doit être équipée d'un détecteur de fumée agréé par BOSEC, la référence de qualité belge sur le plan de la certification des installations, produits et systèmes de détection d'incendie. Une directive stipule aussi que le détecteur de fumée ne peut pas être de type ionique. La longévité de la batterie doit excéder cinq ans. Bien entendu, l'appareil doit être raccordé au réseau électrique, mais il doit être doté d'une batterie de secours.

Wallonie

En Wallonie, les propriétaires d'un logement individuel ou collectif sont contraints de prévoir un détecteur d'incendie par étage de l'habitation. Par étage d'au moins une pièce de séjour d'une surface de plus de 80 m², deux détecteurs de fumée doivent être présents. Le détecteur doit être du type optique et être garanti au moins cinq ans contre tout vice de fabrication et tout dysfonctionnement. En cas d'incendie, le signal d'alarme doit au moins atteindre 85 dB. En cas de défectuosité, l'appareil doit émettre un signal sonore dont la tonalité diffère de celle du signal d'alarme incendie et pouvoir indiquer que la capacité de l'alimentation électrique décroît.